Déclaration sur la protection des données à caractère personnel
1. La protection des données à caractère personnel en bref
Généralités
Les informations ci-après vous donnent un bref aperçu de la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Les données à caractère personnel désignent toutes les données par lesquelles vous pouvez être personnellement identifié. Pour plus d’information, veuillez lire la présente déclaration sur la protection des données à caractère personnel.
Collecte des données sur ce site
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?
Le traitement des données sur ce site est fait par l'opérateur du site dont les coordonnées sont indiquées dans la section « Organisme responsable » de la présente déclaration sur la protection des données à caractère personnel.
Comment vos données sont-elles collectées ?
Une partie des données est collectée lorsque vous nous les fournissez. Il s’agit par exemple de données que vous entrez dans un formulaire de contact.
D'autres données sont collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez notre site; elles sont collectées automatiquement ou après votre consentement. Il s’agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur internet, système d'exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous entrez dans ce site.
Que faisons-nous de vos données ?
Une partie des données est collectée pour assurer le bon fonctionnement du site. D'autres données servent à l’analyse du comportement des utilisateurs.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des renseignements sur l'origine, le destinataire et la finalité des données à caractère personnel enregistrées. Vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement. Vous avez le droit de demander, dans certaines conditions, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez nous consulter à tout moment pour toute réclamation ou pour toute autre question sur la protection des données.
2. Hébergement et réseau de diffusion de contenu (CDN)
Hébergement externe
Ce site web est hébergé par un prestataire de services externe (hébergeur ou hoster). Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur. Il s'agit notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées, de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès à des sites web ou d’autres données générées par un site web.
L’utilisation d’un hébergeur externe est nécessaire à l'exécution des contrats avec nos clients potentiels et existants (art. 6, para. 1, let. b) du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un fournisseur professionnel (art. 6, para. 1, let. f) du RGPD).
Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, para. 1, let. a) du RGPD, et de § 25, para. 1, de la loi sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des télémédias (TTDSG), dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur (par exemple, empreintes digitales de l'appareil) au sens de la loi TTDSG. Le consentement est révocable à tout moment.
Notre hébergeur ne traite vos données que dans la mesure où le traitement est nécessaire pour remplir ses obligations de performance et en respectant nos instructions concernant ces données.
Coordonnées de notre hébergeur :
ALL-INKL.COM - Neue Medien Münnich
Propriétaire : René Münnich
Hauptstrasse 68
02742 Friedersdorf
Allemagne
Conclusion d'un contrat sur le traitement des commandes
Nous avons un contrat de traitement des commandes (CTP) pour l'utilisation du service susmentionné. Il s'agit d'un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci traite les données personnelles des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
3. Informations générales et obligatoires
Protection des données
Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales de protection des données et à la présente déclaration sur la protection des données à caractère personnel.
Lorsque vous consultez ce site, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données par lesquelles vous pouvez être identifié. La présente déclaration sur la protection des données à caractère personnel explique quelles données sont collectées et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et à quel but nous les utilisons.
Nous tenons à souligner que la transmission de données sur internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des lacunes en termes de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n’est pas possible.
Organisme responsable
L'organisme responsable du traitement des données sur ce site est :
Deutsche Stiftung für internationale rechtliche Zusammenarbeit e.V. (IRZ)
Ubierstraße 92
D - 53173 Bonn
Téléphone : + 49 228 / 9555 – 0
e-mail: info@irz.de
Le terme « organisme responsable » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres personnes, décide de la finalité et de la manière de traiter les données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses e-mail ou autres).
Durée de conservation des données à caractère personnel
A moins que la déclaration sur la protection des données à caractère personnel n’indique une durée de conservation spécifique, les données sont conservées pendant la durée nécessaire au regard de la finalité du traitement des données. Si vous faites une demande d’effacement légitime ou si vous retirez votre consentement au traitement de données, vos données sont effacées, sauf s’il existe d’autres raisons légales valables pour la conservation de vos données à caractère personnel (p. ex. des délais de conservation fiscale ou commerciale) ; dans ce dernier cas, l’effacement de vos données aura lieu dès que les raisons invoquées deviennent caduques.
Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l'art. 6, para. 1, let. a) du RGPD ou de l'art. 9, para. 2, let. a) du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données sont traitées conformément à l'art. 9, para. 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données s'effectue en outre sur la base de l'art. 49, para. 1, let. a) du RGPD.
Dans la mesure où vous avez consenti à l'enregistrement de cookies ou à l'accès à des informations dans votre terminal (par exemple via l'empreinte digitale du dispositif), le traitement des données s'effectue en outre sur la base de l'art. 25, para. 1, de la loi TTDSG. Ce consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l'art. 6, para. 1, let. b), du RGPD.
En outre, nous traitons vos données si elles sont nécessaires pour remplir une obligation légale sur la base de l'art. 6, para. 1, let. c) du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, para. 1, let. f), du RGPD. Les paragraphes suivants de la présente déclaration de protection des données informent sur les bases juridiques applicables dans chaque cas.
Responsable de la protection des données à caractère personnel prévu par la loi
Nous avons désigné un responsable de la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes:
Madame Maike Ruhlig
Tel: +49 228 9555 139
Adresse e-mail: datenschutzbeauftragte@irz.de
Retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel
De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit d'opposition à la collecte de données dans des situations particulières et à la prospection (art. 21 RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, a un traitement des données a caractère personnel vous concernant fonde sur l'article 6, paragraphe 1, let. e) ou f), y compris un profilage fonde sur ces dispositions. La base juridique sur laquelle repose le traitement est indiquée dans la présente déclaration sur la protection des données personnelles.
Lorsque vous vous opposez au traitement, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (opposition conformément a l’art.21 para. 1 du RGPD).
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins (opposition conformément a l’art. 21, para. 2 du RGPD).
Droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. Le droit de réclamation existe, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons automatiquement et dont le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de transmettre ces données à un tiers. Lorsque vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, il faut que ce transfert soit techniquement possible.
Droit d’accès, d’effacement et de rectification
Dans le cadre de la législation en vigueur, vous avez le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment accès à vos données personnelles enregistrées, de connaître leur origine et leur destinataire et la finalité du traitement des données et, le cas échéant, le droit de rectification ou d’effacement de ces données. Si vous avez des questions à ce sujet ou relatives à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :
• Si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous avons enregistrées; il nous faut généralement un peu de temps pour la vérification. Pendant la durée de vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Si le traitement de vos données à caractère personnel est/a été illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à la place de leur effacement.
• Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit de demander, à la place de l’effacement, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, il faut mettre en balance vos intérêts et les nôtres. Tant qu’il n’a pas été déterminé quel intérêt prévaut, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Lorsque vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent - à l'exception de la conservation - être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Cryptage SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger le transfert de contenus confidentiels, par exemple des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu'opérateur du site, ce site utilise le cryptage SSL ou TLS. La connexion cryptée est reconnaissable dans la barre d’adresse du navigateur qui change de « http:// » à « https:// », et par le petit cadenas qui s’affiche à côté de l’URL.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Opposition aux e-mails publicitaires
L'utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l'envoi de publicité et de matériel d'information non expressément demandés est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.
4. Collecte de données sur ce site
Cookies
Nos pages internet utilisent des « cookies » (témoins de connexion). Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne causent pas de dommages à votre terminal. Ils sont enregistrés soit temporairement pendant la durée d'une session (cookies de session), soit de façon permanente (cookies permanents) sur votre ordinateur. Les cookies de session sont automatiquement supprimés après la fin de votre visite.
Les cookies permanents restent enregistrés sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même ou que votre navigateur web les supprime automatiquement.
Certains cookies peuvent également être stockés par des sociétés tierces sur votre ordinateur lorsque vous entrez dans notre page (cookies tiers). Ces cookies tiers nous permettent ou vous permettent d'utiliser certains services de la société tierce (p. ex. les cookies pour le traitement des services de paiement).
Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (p. ex. la fonction de panier ou l'affichage de vidéos). D'autres cookies sont utilisés pour évaluer le comportement des utilisateurs ou pour afficher de la publicité.
Les cookies nécessaires à la réalisation du processus de communication électronique (cookies nécessaires) ou à la fourniture de certaines fonctions que vous souhaitez (cookies fonctionnels, p. ex. pour la fonction du panier) ou à l'optimisation du site web (cookies de mesure du site web) sont conservés en vertu de l’article 6, paragraphe 1, let. f) du RGPD, à moins qu'une autre base juridique ne soit indiquée.
L'opérateur du site a un intérêt légitime à conserver des cookies pour pouvoir fournir des services optimisés et sans erreur technique. Dans le cas où un consentement pour l’enregistrement des cookies a été demandé, l’enregistrement de ces cookies se fait exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, para. 1, let. a) du RGPD et § 25, para. 1 du TTDSG); ce consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que vous soyez informé de la mise en place de cookies et que les cookies ne soient autorisés que dans certains cas précis ou exclus de manière générale et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut avoir pour effet de limiter la fonctionnalité de ce site web.
Pour savoir quels cookies et services sont utilisés sur ce site web, veuillez consulter la présente déclaration de protection des données.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations comprennent :
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• URL de la page précédemment visitée
• Nom de l’hébergeur de l’ordinateur connecté
• Heure de la demande au serveur
• Adresse IP
Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.
La collecte de ces données se fait en vertu de l’article 6, paragraphe 1 let. f) du RGPD. L’opérateur du site a un intérêt légitime à présenter son site web sans erreur technique et à optimiser son site web - ce qui implique la collecte des fichiers journaux du serveur.
Demande par e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, nous enregistrons et traitons votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande) dans le but de traiter votre demande. Ces données ne seront pas partagées sans votre consentement.
Le traitement de ces données se fait en vertu de l’article 6, paragraphe 1, let. b) du RGPD, pour autant que votre demande soit liée à l'exécution du contrat ou que ce traitement soit nécessaire pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, para. 1, let. f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, para. 1, let. a) du RGPD), pour autant que celui-ci a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.
Nous conservons les données que vous nous avez transmises par votre demande de contact jusqu’à ce que vous en demandiez l’effacement, que vous révoquiez votre consentement à la conservation ou que la finalité de la conservation des données soit caduque (p. ex. après la fin du traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires et notamment les délais de conservation n’en sont pas affectés.
