Droit international privé
Maillet de juge-Paragraphe-Balance
Par Prof. Dr. Reinhard Gaier

Prof. Dr. Reinhard Gaier
Ancien juge de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne

Le droit international conventionnel transposé dans le droit national peut non seule-ment obliger les tribunaux nationaux à tenir compte des conventions internationales sur les droits de l'homme, mais aussi offrir aux juges des possibilités de renforcer la protection des droits de l'homme. De cette manière, les obligations créent également des options. C'est ce que nous allons examiner de plus près dans les pages qui suivent.

Droit international privé
Justice-Paragraphe-Balance
Par Simon Horn

Simon Horn est Rechtsreferendar (Juriste stagiaire) au Oberlandesgericht (Tribunal régional supérieur) de Hambourg et assistant de recherche à l’Institut Max Planck de droit comparé et de droit international privé.

Le présent article est issu d’une intervention lors d’un séminaire organisé par l’IRZ en coopération avec le Ministère de la justice tunisien le 28 octobre 2021. Cet article reflète l’avis strictement personnel de l’auteur et n’engage en aucun cas le Ministère fédéral de la justice.

Droit international privé
Symbole de paragraphe sur un écran de téléphone
pixabay-E-Apostille
Par Dr. Torsten Jäger

Torsten Jäger est notaire allemand depuis 2012 et exerce depuis 2020 à Landau/Pfalz. Il est également membre du groupe de contact du Conseil Fédéral du Notariat Allemand où il est en charge des relations avec les pays d’Afrique francophone. Il a par ailleurs été Conseiller juridique au Conseil des Notariats de l’Union Européenne en 2011/2012.

 En octobre 2021, la Convention de La Haye supprimant l'exigence de la légali-sation des actes publics étrangers2 aura 60 ans. Le monde a évolué depuis lors, surtout d’un point de vue technologique. Cette contribution vise à rappeler l'idée de base de la Convention et de la mettre en perspective avec les aux as-pirations récentes fondées sur le progrès technologique, comme notamment l’introduction de l'e-apostille.

Droit international privé
Marteau de juge en bois avec bloc sonore rond et deux livres sur une surface en bois
Notaires_pixabay

Richard Bock est conseiller judiciaire, notaire honoraire, et le représentant général de la Chambre fédérale des notaires allemands pour les affaires internationales. La Chambre fédérale des notaires allemands est un partenaire de coopération étroite de l'IRZ.

Depuis quelque temps, le rôle du notaire dans la protection de la partie contractante la plus faible est devenu un sujet de prédilection des réunions et événements de l’Union Internationale du Notariat (UINL).