Droit constitutionnel et droit administratif
bâtiment de la cour constitutionnelle fédérale allemande
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Par Prof.Dr. Michael Eichberger

 

Prof. Dr. Michael Eichberger a été juge du premier sénat de la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe jusqu'à l'anee 2018. Il est aussi professeur émérite à l'université Eberhard Karls de Tübingen depuis l’année 2004 et travaille aussi en tant qu’expert pour l'IRZ.

 Depuis nombre d’années déjà, la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) jouit d’une excellente réputation et d’une grande confiance dans la population.

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Prof. Dr. Reinhard Gaier a été juge du premier Sénat à la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe jusqu'en 2016. Depuis la fin de son mandat de juge constitutionnel fédéral, il a continué à exercer des activités juridiques en tant qu'avocat.

Introduction

Le principe de proportionnalité (Grundsatz der Verhältnismässigkeit) - parfois désigné par l’expression interdiction d’excès de pouvoir (Übermaßverbot) - (voir Jarass, dans Jarass/Pieroth, Loi fondamentale, 16ème édition. (2020), art. 20 pt.112 et autres références) - occupe une place essentielle dans le droit constitutionnel allemand, grâce notamment à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht).

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Globe portant un masque protecteur
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Prof. Dr. Michaela Wittinger est professeur de droit public (en particulier de droit constitutionnel et de droit européen) à l'Université fédérale des sciences appliquées pour l'administration publique de Mannheim. Elle travaille également comme expert en droit constitutionnel, en droit des États et en droit européen pour le compte de l'IRZ e.V. afin de soutenir les réformes juridiques dans les pays en transition. Sa contribution est un résumé de sa conférence donnée lors de l'événement en ligne "L'action de l'État en temps de crise et le principe de proportionnalité - effets sur la vie quotidienne et la justice" le 20 mai 2020.

L’action de l’Etat en cette période de crise sanitaire du Covid-19 soulève diverses questions de droit constitutionnel : Est-il admissible que le pouvoir exécutif – les ministères fédéraux et les gouvernements ou ministères des Länder – soit autorisé à porter largement atteinte aux droits fondamentaux par voie de règlements édictés pour lutter contre la pandémie Covid-19 et les mesures qui en résultent ?